Conditions générales de vente

Objet

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Identification du vendeur

• Raison sociale : {À COMPLÉTER}
• Forme juridique : {À COMPLÉTER}
• SIRET : {À COMPLÉTER}
• Siège social : {À COMPLÉTER}

Description des produits/services

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Prix

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Commande

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Paiement

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Livraison / Prestation

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Droit de rétractation

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Pour les ventes à distance à des consommateurs, un délai de rétractation de 14 jours s'applique, accompagné du formulaire type prévu à l'annexe de l'article L221-1 du Code de la consommation.

Garanties

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Responsabilité

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Données personnelles

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Litiges — Médiation

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Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.